Les baux commerciaux
La gestion des baux commerciaux est une gestion particulière, mal connue par les gestionnaires locatifs et dont le statut est régi par les articles L 145-1 et suivants du code de commerce.
S’agissant de locaux loués dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale, certaines notions relevant du code de commerce doivent être maîtrisées pour gérer ces locaux dans l’intérêt du bailleur.
Apprenez à gérer cette partie de votre activité dans les règles de l’art avec Marianne Habas, spécialiste du domaine de l’immobilier.
Durée : 2 jours – 14 heures
Type : Intra-entreprise, Inter-entreprise,
Catégorie : Gestion locative
Code formation : GL003
À qui s’adresse la formation ?
Agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à gérer des biens, suivre et fidéliser une clientèle.
Prérequis : nécessite une connaissance du secteur immobilier.
Objectifs de la formation
- Connaître les bases fondamentales des baux commerciaux
- Rédiger un bail commercial pour assurer les intérêts du bailleur
- Apprendre à gérer les évènements en cours de bail
- Connaître les impacts financiers pour le bailleur afin de lui apporter un conseil éclairé
Tarifs
- Intra-entreprise : 1920€ Net*
* 8 participants maximum par session - Inter-entreprise : 960€ Net/personne*
* A partir de 3 participants
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
DESCRIPTION
La gestion des baux commerciaux est une gestion particulière, mal connue par les gestionnaires locatifs et dont le statut est régi par les articles L 145-1 et suivants du code de commerce.
S’agissant de locaux loués dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale, certaines notions relevant du code de commerce doivent être maîtrisées pour gérer ces locaux dans l’intérêt du bailleur.
Apprenez à gérer cette partie de votre activité dans les règles de l’art avec Marianne Habas, spécialiste du domaine de l’immobilier.
PROGRAMME DE FORMATION
Partie 1 : Les préalables incontournables
-
Quand le statut des baux commerciaux s’applique-t-il ?
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La fonds de commerce – le droit au bail
-
Le droit au renouvellement
Partie 2 : Le bail commercial
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Le bail 3, 6, 9 et le bail dérogatoire
-
La fixation et la révision du loyer
-
Les charges, impôts, taxes et redevances à la charge du locataire
Partie 3 : Les cessions , la sous-location et les déspécialisations
Partie 3 :
-
La cession du droit au bail seul – la cession du fonds de commerce
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La sous-location
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La déspécialisation partielle – la déspécialisation totale
Partie 4 : Les points d'alerte
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L’état des lieux
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La résiliation du bail et droit de repentir
-
Le bail professionnel
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