Les baux commerciaux

La gestion des baux commerciaux est une gestion particulière, mal connue par les gestionnaires locatifs et dont le statut est régi par les articles L 145-1 et suivants du code de commerce.

S’agissant de locaux loués dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale, certaines notions relevant du code de commerce doivent être maîtrisées pour gérer ces locaux dans l’intérêt du bailleur.

Apprenez à gérer cette partie de votre activité dans les règles de l’art avec Marianne Habas, spécialiste du domaine de l’immobilier.

Durée : 2 jours – 14 heures
Type : Intra-entreprise, Inter-entreprise,
Catégorie : Gestion locative
Code formation : GL003

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À qui s’adresse la formation ?

Agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute personne amenée à gérer des biens, suivre et fidéliser une clientèle.

Prérequis : nécessite une connaissance du secteur immobilier.

Objectifs de la formation

  • Connaître les bases fondamentales des baux commerciaux
  • Rédiger un bail commercial pour assurer les intérêts du bailleur
  • Apprendre à gérer les évènements en cours de bail
  • Connaître les impacts financiers pour le bailleur afin de lui apporter un conseil éclairé

Tarifs

  • Intra-entreprise : 1920€ Net*
    * 8 participants maximum par session
  • Inter-entreprise : 960€ Net/personne*
    * A partir de 3 participants

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

DESCRIPTION

La gestion des baux commerciaux est une gestion particulière, mal connue par les gestionnaires locatifs et dont le statut est régi par les articles L 145-1 et suivants du code de commerce.

S’agissant de locaux loués dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale, certaines notions relevant du code de commerce doivent être maîtrisées pour gérer ces locaux dans l’intérêt du bailleur.

Apprenez à gérer cette partie de votre activité dans les règles de l’art avec Marianne Habas, spécialiste du domaine de l’immobilier.

PROGRAMME DE FORMATION

Partie 1 : Les préalables incontournables

  • Quand le statut des baux commerciaux s’applique-t-il ?

  • La fonds de commerce – le droit au bail

  • Le droit au renouvellement

Partie 2 : Le bail commercial

  • Le bail 3, 6, 9 et le bail dérogatoire

  • La fixation et la révision du loyer

  • Les charges, impôts, taxes et redevances à la charge du locataire

Partie 3 : Les cessions , la sous-location et les déspécialisations

Partie 3 :

  • La cession du droit au bail seul – la cession du fonds de commerce

  • La sous-location

  • La déspécialisation partielle – la déspécialisation totale

Partie 4 : Les points d'alerte

  • L’état des lieux

  • La résiliation du bail et droit de repentir

  • Le bail professionnel

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